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L’administration actuelle des
Etats-Unis d’Amérique était sans conteste au
faîte de sa puissance et de son déchaînement,
avant de se voir couper les ailes de son
ministère de la Défense, avec la chute de Donald
Rumsfeld et de Paul Wolfowitz, d’un certain
nombre de conseillers de son président et de son
vice-président, ainsi que des équipes des
ministres successifs de la Justice, John
Ashcroft et Alberto Gonzales. Elle disposait
auparavant d’un important groupe de juristes,
d’idéologues et d’experts en communication,
ainsi que de l’appui des trois plus puissants
groupes de pression de ce pays : les industries
de l’armement, du pétrole, et l'IPAC. Elle
pouvait grâce à cet arsenal agir sur plusieurs
plans, juridique, administratif et diplomatique
pour contourner, en regard des coutumes et du
droit international, des violations graves en
matière des droits de l’Homme et de la
perpétration de crimes contre l’humanité. Aussi,
avant qu’aucun de ses soldats ne se déplace en
dehors de leur pays, les USA ont promulgué
Patriot Act, afin de placer l’Etat
de droit, sous la coupe de l’état d’exception et
du pouvoir d’exception ; ceci permettra alors
les emprisonnements arbitraires, le fichage des
individus et des groupes, l’expulsion et des
poursuites judiciaires à l’intérieur et à
l’extérieur de leur territoire, à partir de
preuves tenues secrètes ou de données
sécuritaires. Pour ce qui est du droit
humanitaire international, leur ministère de la
Défense a émis des « instructions », qu’il
considère comme la première référence pour la
justice militaire de son pays, et non pas les
conventions de Genève et leurs protocoles
additionnels. Fait sans précédent, la délégation
des Etats Unis a contraint le Conseil de
sécurité à adopter une résolution qui exceptent
les soldats d’un seul Etat au monde, en
l’occurrence ceux de son pays, de comparaître
devant un tribunal international. Le président
de ce pays a, pour sa part, estimé dans son
allocution sur la « Stratégie de sécurité
nationale », qu’aucune de ses forces armées ne
peut se soumettre aux mesures, règles ou
poursuites du Tribunal Pénal International. Pour
ce faire, Washington a signé avec plus de
soixante-dix Etats, placés dans l’orbite de
cette grande puisance, des accords bilatéraux,
obligent ces derniers, sous peine de suppression
des aides économiques, à placer ses propres
citoyens, hors de portée des attributions du
Tribunal Pénal International et du droit pénal
international pour les affaires ayant trait aux
crimes de guerre et aux crimes contre
l’humanité.
Depuis le 11 septembre 2001,
Washington déclare publiquement, que les
prérogatives de son président, en sa qualité de
chef suprême des forces armées en temps de
guerre, lui confèrent le droit d’arrêter, pour
une durée indéterminée et sans lui notifier
d’inculpation, tout individu fiché, comme
« combattant ennemi », dans le cadre de la
« guerre contre le terrorisme ». C’est
d’ailleurs à partir de cette idée que son
ministère de la Défense a construit une prison
dans la base militaire de Guantanamo, prison par
laquelle sont passés plus de 880 prisonniers,
selon les chiffres qu’elle a communiqués au
Comité international de la Croix-Rouge. Elle a
même déclaré que l’étude de la possibilité de
remettre en cause la détention de ces éléments
n’est pas du ressort des cours de justice
ordinaires états-uniennes. C’est pour cette
raison, qu’elle aurait mis sur pied des
tribunaux militaires pour juger les auteurs
présumés non états-uniens d’actes terroristes.
Conformément à la demande du pouvoir exécutif et
à la complaisance du ministre de la Justice, ces
tribunaux
ne réunissent les conditions de procès
équitables,. Comme l’a dit Alison Barker et
Jimmy Fellner : Guantanamo est une : « zone que
l’administration de Bush veut transformer en une
terre propriété commune, n’appartenant à
personne sur le plan juridique ». En d’autres
termes, nous sommes devant une politique de
« zone franche » pour des détentions
arbitraires, car elle n’est soumise à aucune
contrainte juridique ou morale, dans la mesure
où le crime est commis en dehors des Etats-Unis
d’Amérique et est au-dessus des lois de ce pays.
Ce dernières sont les seules valables sur le
territoire de cet Etat en vue d’éventuelles
poursuites judiciaires.
A Guantanamo, les prisonniers
avaient été enfermés provisoirement dans des
cages, puis ont été transférés dans des cellules
en préfabriqué. En cette sixième année
d’existence de ce centre de détention, 280
prisonniers y sont encore à moitié isolés du
monde extérieur. Ils n’ont le droit de voir
personne, hormis les représentants du
gouvernement états-uniens, des ambassades et des
services de sécurité de leurs pays respectifs,
ainsi que des avocats de nationalité
états-uniennes, uniquement. Quant aux
organisations humanitaires, seule le Comité
international de la Croix-Rouge est autorisé à
leur rendre visite. Cependant, en dépit de la
démarche confidentielle de ce dernier, qui lui
défend de rendre public ses rapports sur les
conditions de détention, il n’a pas moins fait
état de la « détérioration inquiétante de la
santé mentale d’un grand nombre » de détenus ;
ceci renforce l’inquiétude pour l’avenir de ces
derniers.
Si des journalistes ont pu
visiter cette base et discuter avec ses
responsables, ils n’ont toutefois pas pu parler
aux prisonniers. Ils ne pouvaient apercevoir de
loin que des silhouettes, reflétées sur les murs
des cellules par les rayons de soleil. Les
détenus ne peuvent de leur côté entrer qu’en
contacts sporadiques avec leurs familles par le
biais de la correspondance, soumise à la
censure. L’administration états-uniennes a
également posé, comme condition au
Haut-Commissariat des Nations unies pour les
droits de l’homme, de ne pas rencontrer les
prisonniers, lors de sa visite à Guantanamo. Ce
qui explique que cette instance n’a pu s’y
rendre jusqu’à aujourd’hui, car cette condition
vide sa visite de sa signification.
Selon les données officielles,
28 000 interrogatoires des prisonniers ont eu
lieu en quatre ans dans cette prison. Tandis que
les organisations des droits de l’Homme y ont
recensé 16 méthodes de torture, subies par les
détenus. Il s’agit entre autres de la privation
de sommeil, de sons puissants et insupportables,
de l’éclairage fort et permanent dans les
cellules, de gaz piquant, de morsures de chiens,
de harcèlements et d’atteintes sexuelles. Les
intéressés souffrent également de maladies
intestinales, respiratoires, nerveuses, osseuses
et psychologiques. En réaction à leurs
conditions de détentions inhumaines, ils ont
entrepris plus de soixante-dix grèves de la
faim, et ont par conséquent été nourris de
force, par perfusion, comme ce fut le cas de
Sami al Haj. Ce qui constitue un nouveau moyen
de torture.
D’après le gouvernement Bush,
ces prisonniers n’ont pas le droit à l’examen
par la justice, même militaire, de la légalité
de leur détention. Il persiste aussi à affirmer
que les lois de la guerre lui accordent le
pouvoir absolu de maintenir en détention les
combattants ennemis, tant que la guerre se
poursuit. Elle ajoute que la « guerre » en
question, c’est la guerre contre le terrorisme,
et non pas un conflit international armé en
Afghanistan, où ces prisonniers ont pour la
plupart été capturés.
Pourtant, ce droit constitue
l’une des prémisses en la matière, apparues, en
1215, en Angleterre, dans la Grande Charte ou « Magna
Carta ». Ce droit, en vigueur dans ce
royaume pendant plusieurs siècles, et introduit
ensuite dans la Constitution des Etas-Unis
d’Amérique, garantit à chaque personne
l’inviolabilité de sa liberté, et le recours
rapide et effectif aux juges, afin d’empêcher «
toute forme de détention illégale ». Cette
administration bafoue également la Convention
internationale contre la torture, adopté en
1992, qui exige l’indemnisation des victimes, et
qui ne se suffit donc plus de l’expression
consacrée pour saluer le départ d’un prisonnier
libéré : « Je regrette ce qui t’es arrivé ».
Malgré les critiques acerbes adressée par le
Haut-Commissaire des Nations unies pour les
droits de l’homme, au traitement des prisonniers
de Guantanamo par le gouvernement des Etats-Unis
d’Amérique, le ministère de la Justice de ce
dernier n’a remis en cause aucun de ces
emprisonnements, effectués sur leur territoire,
sous prétexte de guerre contre le terrorisme. Il
a même rendu publique une déclaration, qui
indique qu’ « il ne présentera aucune excuse
pour tout ce qui concerne la protection du
peuple américains d’un surcroît d’attaques
terroristes… C’est une question de vie ou de
mort ». Depuis octobre 2003, ce gouvernement n’a
tenu compte que de 2 des 21 recommandations de
ce Haut-Commissaire, visant à empêcher la
répétition de tels actes sur le territoire de
cet Etat, où le conflit est toujours aussi
âpres, entre les cours de justice ordinaires et
les tribunaux militaires, à propos de ces
prisonniers. Ceux-ci ont entrepris plus de
quarante tentatives de suicides et vu la mort de
quatre d’entre eux dans des conditions, que le
Pentagone refuse qu’elles soient élucidées par
une enquête indépendante. L’un de plus
importants points faibles des tribunaux de ce
pays, c’est leur échec, lors des crises
nationales, à protéger les droits fondamentaux
inaliénables de la personne humaine ; l’exemple
le plus tristement célèbre étant leur
impuissance honteuse, durant la Seconde Guerre
mondiale, à n’avoir pas empêché la décision de
leur Cour suprême d’interner dans des camps,
leurs concitoyens d’origine japonaise.
Le même fait n’est-il pas en
train de se reproduire un demi-siècle plus tard,
comme si l’Histoire est un marécage fétide ?
Aussi, un choc serait salutaire pour la justice
de cet Etat. Il doit consister en des poursuites
judiciaires contre certains responsables de ce
pays, devant la Cour interaméricaine des droits
de l’homme. Le procès intenter à Rumsfeld, , à
Berlin, et la préparation d’un dossier
judiciaire contre Geoffrey Miller, le précédent
directeur de la prison de Guantanamo,
constituent un pas vers la fin de l’impunité des
responsables états-uniens. Il est également
nécessaire d’instituer des tribunaux de
conscience de la société civile pour qu’ils
estent en justice des responsables de ce pays,
en particulier le président et le vice-président
actuels de ce dernier, à cause des crimes graves
qu’ils ont commis en Afghanistan, en Irak et à
Guantanamo, du moment que les lois de cet Etat
et les coutumes internationales n’ont pas pu
empêcher les crimes contre l’humanité.
Un procès réussi contre un seul
gros poisson suffit pour que tous les bourreaux
des appareils de sécurité des petites dictatures
décident par eux-mêmes des mesures leur
interdidant de quitter leurs pays, de crainte de
rendre des comptes.
30-10-2007
Traduit
de l’arabe par Hakim Arabdiou
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